Association Professionnelle des Sociétés de Financement

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX

• Dahir n° 1-11-02 du  20 janvier 2011  portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal (dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962), la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale (dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002) et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée (dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007)
• Loi 43-05 du 17 avril 2007 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux

• Décisions de l'UTRF (Unité de Traitement du Renseignement Financier)

- Décision n°1 du 24 septembre 2009 relative à l'obligation de vigilance

- Décision n° 2 du 24 septembre 2009 relative à la déclaration de soupçon

- Modèle de déclaration de soupçon

- Guide de déclaration de soupçon

• Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

• Réunion BAM - UTRF - APSF du 26 avril 2010

• Réunion BAM - UTRF - APSF du 26 janvier 2010

- Compte-rendu de la réunion

- Présentation effectuée par l'UTRF

• Séminaire BAM "Lutte anti-blanchiment" du 19 janvier 2010