PROTECTION DU CONSOMMATEUR 2

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	PROTECTION DU CONSOMMATEUR
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	Relations avec la Trésorerie Générale du Royaume (Centre National des Traitements - CNT)
	Relations avec la Caisse Marocaine des Retraites
	Relations avec la Direction du Commerce Intérieur
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	RELATIONS AVEC LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME (Centre National des Traitements - CNT)

	AXES DE PARTENARIAT STRATEGIQUE ET CONVENTIONS Feuille de route CNT APSF pour la période 2009-2012 Annexes de la Feuille de route 2009-2012 Protocole d’accord au sujet de la continuité des précomptes sur pension aux fins de remboursement des prêts entre le CNT et la CMR Protocole d'accord au sujet de la continuité des précomptes (Annexes) Conventions Convention de partenariat TGR - APSF du 19 juin 2009 Protocole d’accord au sujet de la continuité des précomptes sur pension aux fins de remboursement des prêts entre le CNT et la CMR (projet) Annexes du Protocole Relèvement du niveau du salaire préservé des fonctionnaires à 1 500 dirhams (janvier 2009) - Lettre du TGR à l'APSF du 31 décembre 2008 - Lettre de l'APSF à la TGR du 19 décembre 2008 -Publications de l'APSF - Lettre de l'APSF - "Spécial Endettement des fonctionnaires" - Décembre 2008 SCC/PPR : Convention de précompte sur salaire (octobre 1999) Convention SCC-PPR : Manuel de la procédure des prêts Numérisation des ordres de précompte Cahier des charges relatif à la numérisation des cessions de créances CNT/APSF Cas des militaires : Note de Service de Son Altesse Royale le Prince Héritier, Coordonnateur des Bureaux et Services de l’État-Major Général des FAR - Déclaration sur l’honneur REUNIONS INSTITUTIONNELLES CNT-APSF Réunion du 23 octobre 2008 Réunion du 02 novembre 2006 Réunion du 11 mai 2006 Réunion du 23 novembre 2005 Réunion du 18 octobre 2005 Réunion du 24 septembre 2004 REUNIONS TECNHIQUES CNT-APSF (groupes de travail) Réunion du 09 décembre 2010 Réunion du 19 octobre 2010 Réunion du 30 octobre 2008 Réunion du 2 novembre 2006 ______________________



RELATIONS AVEC LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR)
Conventions Nouvelle convention CMR - Sociétés de crédit à la consommation du 28 juin 2011 Protocole d’accord au sujet de la continuité des précomptes sur pension aux fins de remboursement des prêts entre le CNT et la CMR Protocole d'accord au sujet de la continuité des précomptes (Annexes) SCC/CMR : Convention de précompte sur pension (avril 2005) Réunions institutionnelles avec la CMR Journée du 02 novembre 2006 : Présentation du crédit à la consommation Réunion du 19 octobre 2006 Réunion du 11 mai 2006 Réunion du 13 avril 2005 Réunions techniques (groupes de travail CMR-APSF) Réunion du 30 octobre 2008
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RELATIONS AVEC LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR (DCI)
Projet de loi 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs Remarques de l'APSF sur le projet de loi - Plaidoyer de l'APSF pour l'amendement des artciles 91, 145 et 188 - Remarques de l'APSF sur les articles 100 et 101 et proposition relative à l'article 73 - Amendements proposés par l'APSF : réponse de la DCI (novembre 2009) Réunions autour du projet de loi (2008-2010) - Réunion BAM-GPBM-APSF du 5 janvier 2010 - Réunion DCI-APSF du 10 juillet 2008 - Réunion DCI-APSF du 10 avril 2008 Correspondances au ministre du Commerce et de l'Industrie - Annexe de la lettre du Gouverneur de Bank Al-Maghrib au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles Technologies CELEBRATION DE LA JOURNEE MONDIALE DES DROITS DES CONSOMMATEURS Participation de l'APSF à la journée du 15 mars 2005

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Association Professionnelle des Sociétés de Financement