FISCALITE

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	LOIS & REGLEMENTS		TRAVAUX DE L'APSF
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	Loi de finances 2011: Principales dispositions Code général des Impôts 2010 Loi de finances 2010 : Principales dispositions (note du cabinet Audicis) Loi n° 47-06 du 6 décembre 2007 relative à la fiscalité des collectivités locales Lettre du Directeur Général des Impôts à la DSB de BAM du 25 avril 2007 - Traitement fiscal des produits de financement alternatifs Projet de note circulaire relative à certains aspects fiscaux des établissements de crédit et organismes assimilés Principales mesures fiscales par année de 1990 à 2011 (Source : Direction des Etudes et des Prévisions Financières - Ministère de l'Economie et des Finances) Principales mesures fiscales par objectifs de 1990 à 2011 (Source : Direction des Etudes et des Prévisions Finacières - Ministère de l'Economie et des Finances)		Interventions du Président de l'APSF - Réunions du CNME et du CNCE - Rencontres avec le Gouverneur de Bank Al-Maghrib : . 3 décembre 2009 . 29 mai 2006 - Rencontre avec le ministre des Finances, 4 février 2008 - Rencontre avec la DGI, 28 juin 2007 Rencontre avec la DGI, 6 mai 2010 Radiation du bilan des sociétés de financement des créances en souffrance âgées : lettre du Président de l'APSF au Directeur Général des Impôts (7 décembre 2009) Droits d'enregistrement des opérations de crédit-bail immobilier : Note de l'APSF plaidant pour le maintien des dispositions actuelles (projet de loi de finances 2010) Rencontre avec le Directeur Général des Impôts, le 30 septembre 2008, sous l'égide de la CGEM (concertation autour du projet de loi de finances 2009) Assemblée générale de l'APSF - 28 juin 2007 - Débat animé par la Direction Générale des Impôts - Mot de bienvenue du Président Abdelkrim Bencherki - Compte-rendu des débats Rencontre avec le Directeur Général des Impôts, le 7 février 2007 (TVA sur les biens acquis en crédit-bail et LOA) Loi de finances 2007 / crédit-bail et LOA: suppression des acquisitions en exonération de TVA et suppression du remboursement de TVA : Extraits des rapports annuels de l'APSF - Rapport annuel - AG du 25 juin 2009 - Rapport annuel - AG du 26 juin 2008

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Association Professionnelle des Sociétés de Financement