Association Professionnelle des Sociétés de Financement

• - Session du 26 janvier 2011
  Compte-rendu
  Note de synthèse
• - Session du 6 janvier 2011
  Compte-rendu
  Note de synthèse
• - Session du 25 novembre 2010
• - Sessions du 19 janvier 2011 et du 11 novembre 2010 -Harmonisation de la déclaration des informations négatives
• Compte-rendu de la session du 19 janvier 2011
• Compte-rendu de la session du 11 novembre 2010

• Session du 28 octobre 2010

Documents de travail élaborés par ESM

• Désignation des utilisateurs avec profil « Administrateur »
• Manuel d’utilisation de l’archive du Credit Bureau
• Note explicative des règles de déclaration des crédits
• Procédure d’escalade des requêtes de contestation de données non traitées
• Projet de code d’éthique

T EXTES REGLEMENTAIRES

• Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n ° 2/G/10 du 3 mai 2010 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques et du Service central des incidents de paiement sur chèques

• Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 du 3 mai 2010 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques

• Lettre de la DRRE à l'APSF du 26 octobre 2009 : Annonce de la cessation du fonctionnement de  la centrale des risques gérée directement par BAM et le démarrage de la nouvelle centrale appelée communément Credit Bureau

• Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 28/G/2007 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des risques

• Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib 27/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques

• Modificatif de la LC n°146-DOSI-2006

FRAUDE