Association Professionnelle des Sociétés de Financement

CADRE GENERAL DE L’ACTIVITE DES SOCIETES DE FINANCEMENT   Dahir 1-05-178 portant promulgation de la loi 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir portant loi 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle Dahir 1-08-18 du 23 mai 2008 portant promulgation de la loi 20-05 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes Dahir 1-96-124 du 30 août 1996 portant promulgation de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes COMPOSITION DU CNME ET DU CEC Décret 2-06-223 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit Décret 2-06-224 DU 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l’épargne Décret 2-06-225 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de coordination des organes de supervision du secteur financier Décret 2-91-966 du 21 juillet 1993 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l’épargne Décret 2-91-967 du 21 juillet 1993 fixant la composition et le fonctionnement du Comité des établissements de crédit
REPRESENTATION PROFESSIONNELLE Statuts de l'APSF (juin 2008) Système d'Aide à l'Appréciation du Risque de l'APSF : Note de présentation Règlement intérieur CAPITAL MINIMUM ET FONDS PROPRES Capital minimum Circulaire 37/G/2007 du 9 juillet 2007 relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert de fonds Circulaire 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum des établissements de crédit Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements extérieurs 2450-95 du 6 octobre 1995 fixant le capital minimum ou la dotation minimale des sociétés de financement Fonds propres Circulaire 24/G/2006 du 04 décembre 2006 relative aux fonds propres des établissements de crédit Refinancement Dahir 1-08-95 du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi 33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi 34-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi 24-01 relative aux opérations de pension Modificatif du 26 février 2003 de la circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 3/G/96 relative aux bons des sociétés de financement Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation 2232-02 du 13 décembre 2002 modifiant l’arrêté du Ministre des Finances des Investissements extérieurs 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables Arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme 1311-01 du 10 juillet 2001 modifiant l’arrêté du Ministre des Finances et des Investissements extérieurs 2560-95 du 9 octobre 1995 relatif à certains titres de créances négociables Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 3/G/96 du 30 janvier 1996 relative aux bons des sociétés de financement Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements extérieurs 2560-95 du 9 octobre 1995 relatif à certains titres de créances négociables Décret 2-94-651 du 5 juillet 1995 pris pour l’application de la loi 35-94 relative à certains titres de créances négociables Dahir 1-95-3 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi 35-94 relative à certains titres de créances négociables modifié REGLES PRUDENTIELLES Classification des créances en souffrance et leur couverture par des provisions Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions Modificatif du 9 décembre 2004 de la circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 19/G/2002 relative à la classification des créances et leur couverture par les provisions Lettre circulaire 81/DCEC 2003 - Déclaration des créances en souffrance générées par les nouveaux crédits distribués au cours de chaque année, ventilées par sections et sous-sections d'activité Coefficient de solvabilité Circulaire 26/G/2006 du 05 décembre 2006 relative aux exigences de fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit Lettre Circulaire 02/DSB/2007 du 13 avril 2007 arrêtant les modalités d'élaboration et de transmission des états de calcul du coefficient minimum de solvabilité en application des dispositions de la circulaire 26/G/2006 Notice technique 02/DSB/2007 du 13 avril 2007 fixant les modalités d'application de la circulaire 26/G/2006 Lettre Circulaire 01/DSB/2007 du 13 avril 2007 arrêtant les modalités d'élaboration et de transmission des états de calcul du coefficient minimum de solvabilité en application des dispositions de la circulaire 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit Notice technique 01/DSB/2007 du 13 avril 2007 fixant les modalités d'application de la circulaire 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit Circulaire 25/G/2006 du 05 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 4/G/2001 du 15 janvier 2001 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit Circulaire 41/DCEC/2001 du 13 avril 2001 - Modalités pratiques de calcul du coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit Arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme 1439-00 du 6 octobre 2000 complétant l’arrêté du Ministre des Finances et des Investissements extérieurs 175-97 du 22 janvier 1997 relatif au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements extérieurs 175-97 du 22 janvier 1997 relatif au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation 800-04 modifiant l'arrêté 143-96 du 31 janvier 1996 Coefficient de division des risques Circulaire 57/DCEC/2001 du 21 mai 2001 relative aux modalités pratiques de déclaration des risques égaux ou supérieurs à 5% des fonds propres Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 3/G/2001 du 15 janvier 2001 relative au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements extérieurs 174-97 du 22 janvier 1997 relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit Arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme 1438-00 du 6 octobre 2000 modifiant l'Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements extérieurs 174-97 du 22 janvier 1997 Coefficient de liquidité Directive 31/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion du risque de liquidité Lettre circulaire 03/DSB/2007 Circulaire 31/G/2006 du 05 décembre 2006 relative au coefficient minimum de liquidité des banques Circulaire 3/DCEC/2002 du 3 avril 2002 relative aux modalités pratiques de calcul et de déclaration du coefficient minimum de liquidité Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 1/G/2002 du 27 février 2002 relative au coefficient minimum de liquidité des établissements de crédit Arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme 1440-00 du 6 octobre 2000 fixant coefficient de liquidité des établissements de crédit Dispositif de gestion des risques de concentration de crédit, global de taux d'intérêt, opérationnels, de liquidité et produits dérivés Directive 48/G/2007 du 31 août 2007 relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit Directive 46/G/2007 du 31 août 2007 relative au dispositif de gestion des risques sur produits dérivés Directive 31/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion du risque de liquidité Directive 30/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion du risque global de taux d'intérêt Directive 29/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion des risques opérationnels Gouvernance, conformité et plan de continuité de l’activité Directive 50/G/2007 du 31 août 2007 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit Directive 49/G/2007 du 31 août 2007 relative à la fonction "conformité" Directive 47/G/2007 du 31 août 2007 relative au plan de continuité de l’activité au sein des établissements de crédit Directive 31/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion du risque de liquidité Processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes Directive 45/G/2007 du 31 août 2007 relative au processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes Prises de participation par les établissements de crédit Circulaire 29/G/2006 du 05 décembre 2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création Normes comptables Lettre Circulaire 06/DSB/2007 du 27 novembre 2007 fixant les modalités d'application de la circulaire 56/G/07 relative aux conditions de tenue, par les établissements de crédit, de leur comptabilité Circulaire 56/G/07 du 08 octobre 2007 relative aux conditions de tenue, par les établissements de crédit, de leur comptabilité Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 12/G/99 du 3 décembre 1999 relative au plan comptable des établissements de crédit Circulaire 4/DCEC/99 du 14 décembre 1999 relative aux modalités pratiques de transmission de la balance des comptes et de la situation comptable et ses états annexes Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 13/G/99 du 3 décembre 1999 relative aux modalités d’élaboration et de transmission à Bank Al-Maghrib de la balance des comptes et de la situation comptable et ses états annexes Arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances 1331-99 du 23 août 1999 fixant le cadre comptable et le modèle des états de synthèse des établissements de crédit OBLIGATIONS DE PUBLICATIONS ET DE COMMUNICATION Circulaire 1/G/2008 du Gouverneur de Bank Al-Maghrib du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit Directive 44/G/2007 du 31 août 2007 relative à la publication par les établissements de crédit des informations financières portant sur les fonds propres réglementaires et sur les risques Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 30 août 2000 relatif à la publication des états de synthèse par les établissements de crédit Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 12/G/2000 du 5 octobre 2000 relative à la publication des états de synthèse par les établissements de crédit Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements 2893-94 du 24 octobre 1994 fixant la liste des journaux d'annonces légales Service de centralisation des risques de Bank Al-Maghrib Lettre de la DRRE à l'APSF du 26 octobre 2009 : Annonce de la cessation du fonctionnement de  la centrale des risques gérée directement par BAM et le démarrage de la nouvelle centrale appelée communément Credit Bureau Modificatif du 25 janvier 2008 de la LC 146-DOSI-2006 portant sur les modalités d'échange des données par télétransmission entre BAM et les établissements déclarants au 30 mars 2006 Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 28/G/2007 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des risques Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib 27/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 6/G/03 du 23 janvier 2003 relative à la centralisation des risques Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank Al-Maghrib (Service Central des Risques) du 23 janvier 2003 Communication d'informations aux Autorités Monétaires Circulaire 27/G/2006 du 05 décembre 2006 fixant les modalités selon lesquelles les établissements de crédit soumettent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la composition de leurs organes d’administration, de direction ou de gestion Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 14/G/2000 16 novembre 2000 relative aux modalités de transmission, à Bank Al-Maghrib, des états de synthèse et des documents complémentaires Lettre du Ministre de l’Économie et des Finances à l’APSF du 18 décembre 1998. Communication des informations comptables des sociétés de financement Communication d'informations aux analystes de marché Sociétés de crédit à la consommation : Canevas des informations à transmettre aux analystes de marché Sociétés de crédit-bail: Canevas des informations à transmettre aux analystes de marché PROTECTION DE LA CLIENTELE Soutien aux établissements en difficulté Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements extérieurs 2445-95 du 29 février 1996 relatif au fonds collectif de garantie des dépôts Circulaire 22/G/06 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d'intervention du fonds collectif de garantie des dépôts Taux d'intérêt Arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation 2250-06 du 29 septembre 2006 déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit Circulaire 19/G/06 du 23 octobre 2006 relative au taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit Modificatif du 25 juin 2004 de la circulaire 8/G/96 du Gouverneur de Bank Al-Maghrib du 15 février 1996 relative aux intérêts débiteurs Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation 800-04 du 29 avril 2004 modifiant l'arrêté 143-96 du 31 janvier 1996 réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit Modificatif du 1er août 2003 de la circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 8/G/96 du 15 février 1996 relative aux intérêts débiteurs Modificatif du 8 novembre 2002 de la circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 2/G/97 du 14 mars 1997 relative au taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances 1122-99 du 22 juillet 1999 modifiant l’arrêté du Ministre des Finances et des Investissements extérieurs 155-97 du 11 ramadan 1417 du 20 janvier 1997 déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements extérieurs 155-97 du 20 janvier 1997 déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit Modificatif de la circulaire 8/G/96 du Gouverneur de Bank Al-Maghrib du 15 février 1996 relative aux taux d'intérêt débiteurs Circulaire 8/G/96 du Gouverneur de Bank Al-Maghrib du 15 février 1996 relative aux taux d'intérêt débiteurs Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs 143-96 du 31 janvier 1996 réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit Information de la clientèle Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 5/G/98 du 5 mars 1998 relative aux modalités selon lesquelles les établissements de crédit doivent porter à la connaissance du public les conditions qu'ils appliquent à leurs opérations Circulaire 23/G/2006 du 04 décembre 2006 relative aux modalités selon lesquelles les établissements de crédit doivent porter à la connaissance du public les conditions qu’ils appliquent à leurs opérations Circulaire 28/G/2006 du 05 décembre 2006 relative aux modalités d'établissement des relevés de comptes de dépôts bancaires Traitement des données à caractère personnel Loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel NORMES DE CONTROLE ET SANCTIONS Contrôle interne Circulaire 40/G/2007 du 02 août 2007 relative au contrôle interne des établissements de crédit Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 6/G/2001 du 19 février 2001 relative au contrôle interne des établissements de crédit Audit externe Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 9/G/2002 du 16 juillet 2002 relative à l’audit externe des établissements de crédit Commissariat aux comptes des établissements de crédit Circulaire 21/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités d'approbation des commissaires aux comptes des établissements de crédit et à l'exercice de leur mission Lettre circulaire du 30 novembre 2006 relative aux termes de référence de la mission des commissaires aux comptes au sein des établissements de crédit Lettre de la DSB 293/DSB/07 du 26 mars 2007 à l'APSF : Seuil fixé par BAM pour la désignation d'un seul commissaire aux comptes Sanctions pécuniaires Arrêté du Ministre de l’économie et des Finances 202-08 du 25 janvier 2008 portant homologation de la circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 2/G/2007 fixant la liste des faits susceptibles de sanctions disciplinaires en application des dispositions de l’article 128 de la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que le montant des sanctions pécuniaires y relatives (BO 5610 du 6 mars 2008) Voir circulaire 2/G/2007 Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib 9/G/2001 du 19 juin 2001 relative aux sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit Devoir de vigilance des établissements de crédit Circulaire 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Circulaire 36/G/2003 du Gouverneur de Bank Al-Maghrib relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de Crédit PUBLICATION ET DIFFUSION D’INFORMATIONS PAR LES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT FAISANT APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE Circulaire du CDVM 11/01 du 5 juillet 2001 relative à la publication et à la diffusion d’informations financières par les personnes morales faisant appel public à l’épargne Circulaire du CDVM 01/96 du 29 février 1996 relative au dossier d’informations exigé des émetteurs de titres de créances négociables Dahir portant loi 1-93-212 du 21 septembre 1993, relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne CREDIT A LA CONSOMMATION Code déontologique du crédit à la consommation (en français) Code déontologique du crédit à la consommation (en arabe) Fonctionnaires : convention sociétés de crédit - PPR SCC – PPR : Convention de précompte sur salaire Convention SCC- PPR : Manuel de la procédure des prêts SCC/CMR : Convention de précompte sur pension (avril 2005) Cas des militaires : Note de Service de Son Altesse Royale le Prince Héritier, Coordonnateur des Bureaux et Services de l’État-Major Général des FAR - Cas des militaires : Note de Service de Son Altesse Royale le Prince Héritier-Déclaration sur l’honneur Vente à crédit des véhicules automobiles Dahir du 17 juillet 1936 réglementant la vente à crédit des véhicules automobiles – Extraits CREDIT-BAIL Code déontologique du crédit-bail Dahir 1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi 15-95 formant code de commerce TRANSFERT DE FONDS Lettre Circulaire 05/DSB/2007 du 18 septembre 2007 relative aux conditions d’exercice de l’activité d’intermédiation en matière de transfert de fonds Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d’application aux intermédiaires en transfert de fonds de certaines dispositions de la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés AUTRES Recommandation du 13 septembre 2007 relative aux produits Ijara, Moucharaka et Mourabaha Circulaire 13/G/2006 relative à la lettre de change normalisée Circulaire 30/G/2006 du 05 décembre 2006 relative aux conditions d'application de certaines dispositions de la loi 34-03 (compagnies financières)